Mentions légales et politique de confidentialité
-
Litige et médiation de la consommation
Politique de confidentialité
1. Collecte des données personnelles
VILA'GENCIS collecte les données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, téléphone
- Données professionnelles : entreprise, fonction, secteur d'activité
- Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées
- Données de communication : messages, demandes de devis, historique des échanges
2. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Traiter vos demandes de contact et de devis
- Gérer la relation client et le suivi des missions
- Améliorer nos services et notre site web
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Vous informer de nos actualités (avec votre consentement)
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Intérêt légitime : traitement des demandes commerciales
- Exécution contractuelle : réalisation des prestations
- Consentement : newsletter et communications marketing
- Obligation légale : conservation des documents juridiques
4. Durée de conservation
Données prospects : 3 ans après dernier contact - Intérêt légitime commercial
Données clients : 10 ans après fin de mission - Obligation légale comptable
Cookies analytiques : 13 mois maximum - Consentement
Logs de sécurité : 1 an maximum - Intérêt légitime sécurité
5. Gestion des cookies
Notre site utilise différents types de cookies :
Cookies nécessaires : Essentiels au fonctionnement du site (toujours activés)
Exemple : préférences de langue, session utilisateur
Cookies analytiques : Nous aident à comprendre l'utilisation du site
Google Analytics, mesures d'audience (consentement requis)
Cookies marketing : Personnalisation du contenu et publicités
Réseaux sociaux, suivi conversions (consentement requis)
Gestion : Vous pouvez modifier vos préférences cookies à tout moment via le bouton en bas de page ou dans les paramètres de votre navigateur.
LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Connaître les données vous concernant
Droit de
rectification
Corriger vos données inexactes
Droit à
l'effacement
Supprimer vos données personnelles
Droit à la
limitation
Limiter le traitement de vos données
Droit à la
portabilité
Récupérer vos données dans un format exploitable
Droit
d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Email : contact@vilagencis.fr
- Courrier : VILA'GENCIS - DPO, 60 rue François 1er, 75008 Paris
- Délai de réponse : 30 jours maximum
Vous pouvez également porter réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Contact et réclamations
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Jean-Marc VILA - VILA'GENCIS
Email : jmv@vilagencis.fr
Téléphone : 06 09 46 43 07
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Autorisations CNAPS
Activité réglementée - VILA'GENCIS
- N° de carte professionnelle "agent de recherches privées" : CAR-095-2029-10-24-20240955630
- N° d'agrément dirigeant : AGD-095-2029-10-28-20240955630
- N° d'autorisation d'exercer : AUT-075-2124-08-27-20250955349
- Autorité de délivrance : CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité)
- Territoire de validité : France métropolitaine et DOM-TOM
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, base de données, architecture du site) est protégé par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle, et appartient à VILA'GENCIS ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de VILA'GENCIS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Mentions légales
VILA'GENCIS
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SASU)
- Capital social : 100 euros
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
- SIREN : 931 126 908
- RCS : Paris
- N° TVA Intracommunautaire : FR53931126908
- Président : Jean-Marc VILA
Éditeur du Site
Directeur de la publication : Jean-Marc VILA
Contact :
- Email : contact@vilagencis.fr
- Téléphone : +33 6 09 46 43 07
- Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Hébergement du Site
Hébergeur : IONOS SARL
- Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
- Téléphone : 0970 808 911
- Site web : www.ionos.fr
Conditions d'utilisation du site
1. Acceptation des conditions
En accédant et naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. VILA'GENCIS se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.
2. Utilisation du site
Ce site est destiné à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur est strictement interdite.
3. Exactitude des informations
VILA'GENCIS s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs dans les contenus publiés.